En matière des impôts directs, le revenu dégagé par la vente ou cession d’un immeuble du patrimoine privé est, en principe, imposable comme revenu net divers feuille D du modèle 100.

Est toutefois exempt de l’impôt sur le revenu, le revenu réalisé par la vente de la résidence principale appartenant au contribuable. Les détails d’une vente ou cession peuvent être déclarés dans le modèle 700. La date de la vente à titre onéreux est la date de l’acte notarié.

La vente est imposable:

1. comme bénéfice de spéculation, conformément à l’article 99bis LIR, lorsque l’intervalle entre l’acquisition (ou la constitution) et la vente ne dépasse pas 2 ans.

Le revenu net divers est égal à la différence entre le prix de vente (de réalisation) et le prix d’acquisition (de revient).
Le taux d’impôt maximal s’élève à 40% (tarif ordinaire).

2. comme plus-value, conformément à l’article 99ter LIR, lorsque l’intervalle entre l’acquisition (ou la constitution) et la vente dépasse deux ans.

Le revenu net divers est égal à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition réévalué (par multiplication avec le coeeficient correspondant au tableau reproduit à la page 3 du modèle 700).

Le taux d’impôt maximal s’élève à 10% (quart du taux global) pour les revenus réalisés au cours de la période allant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017 et à 20% (demi-taux global) pour les autres.

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