Le rôle du notaire lors d’une vente immobilière

Si vous avez décidé de mettre en vente votre maison ou votre appartement, vous aurez besoin d’un notaire. Et ce pour plusieurs raisons.

Votre dossier de A à Z

D’une manière générale, le rôle du notaire lors d’une vente immobilière est de sécuriser la transaction. Lorsque vous êtes vendeur, cela passe par plusieurs étapes, du conseil à la rédaction des actes. Vous pouvez d’ailleurs vous adresser à ce professionnel sitôt votre décision prise puisqu’il est compétent pour évaluer le prix de votre bien, au même titre qu’un agent immobilier, en raison de sa connaissance du marché.
Le notaire va ensuite suivre l’ensemble de la vente et intervenir pour tout ce qui concerne les tâches administratives. Sa mission consiste à rédiger le compromis et bien sûr l’acte définitif, mais également à gérer des formalités telles que les déclarations préalables ou éventuellement la déclaration de plus-value immobilière. Le notaire est aussi en charge du règlement des taxes à l’administration fiscale, sommes qui s’ajoutent de votre côté aux frais et émoluments. Le total de ces frais sont communément appelé « frais de notaire » .

Loi et impôts : des vérifications méticuleuses

De fait, le notaire gère donc l’ensemble du dossier. C’est lui qui vérifie la situation hypothécaire du bien, la conformité (et l’existence même) des certificats de performance énergétique obligatoire, et s’il existe des droits de préemption, des servitudes conventionnelles… La liste est longue puisqu’avant d’établir l’acte de vente, un notaire porte son attention sur une centaine de points juridiques et fiscaux ! Son rôle dépasse donc largement la simple « signature devant notaire » telle que chaque vendeur et acheteur la pratique. Et il ne s’arrête pas là, puisqu’à l’issue de la vente, il s’occupe de ce que l’on appelle la publicité foncière : il enregistre à la date donnée la situation juridique du bien, ce qui, vous l’imaginez, peut éviter quelques mauvaises surprises.

Enfin, sachez que le nombre de notaires au Luxembourg est limité à 36, et qu’ils sont répartis sur le territoire Grand-Ducal en fonction des besoins et du nombre d’habitants. Pour trouver votre notaire, vous pouvez consulter le site de la Chambre de Notaires : http://www.notariat.lu

Residential

Buying or renting, our aim is the same: to match people to their perfect property.

 

YOUS REAL ESTATE AND BUSINESS CONSULTING GROUP S.A.
76/78 Grand-Rue L-1660 Luxembourg
+352 691 22 57 57 OU 27 47 81 41
Facebook | Twitter | http://www.yous.eu

Add us to your address book

Copyright © 2017 Yous Real Estate Group,
All rights reserved. –
contact@yous.lu