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Lors de la vente de votre lot de copropriété, certains documents sont obligatoires, d’autres sont facultatifs mais indispensables.

Ces documents sont utiles pour mettre à la disposition des futurs acquéreurs toutes les informations essentielles à leur décision d’achat. Le point dans notre astuce.

Vente d’un lot en copropriété : documents obligatoires

Lors de la vente de votre lot de copropriété, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur les documents suivants :

  • le règlement de copropriété ;
  • le descriptif de division des lots de copropriété ;
  • le diagnostic techniquequi a pour but d’informer le futur acquéreur de certains aspects du logement : constat de risque d’exposition au plomb, diagnostic de performance énergétique, état d’amiante, de l’installation intérieur de l’électricité et du gaz, état parasitaire par rapport aux termites, état des risques naturels et technologiques ;
  • la garantie de superficie : loi Carrez.

Bon à savoir : si ces documents obligatoires ne sont pas communiqués à l’acheteur, la loi prévoit d’appliquer des sanctions. Par exemple, si vous n’avez pas fourni le descriptif des risques naturels, l’acheteur peut obtenir une diminution du prix de vente ou bien l’annulation du contrat de vente.

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Documents recommandés lors d’une vente de copropriété

En plus des documents obligatoires à fournir à l’acheteur, d’autres documents seront indispensables comme :

  • les plans de la copropriété ;
  • le listing des travaux réalisés ;
  • les travaux votés lors de l’assemblée générale.

L’acquéreur peut vous réclamer beaucoup d’autres documents qui sont facultatifs, mais qui lui permettent de bien s’informer sur toutes les décisions prises par le syndicat et sur l’état budgétaire et administratif de la copropriété :

  • le carnet d’entretien tenu à jour par le syndicat de copropriété, certains diagnostics techniques réalisés sur les parties communes et le descriptif des charges ;
  • les procès verbaux de l’Assemblée générale et tous les contrats d’assurance, de maintenance et d’entretien.

Vous devez remettre tous ces documents obligatoires ou facultatifs (dès lors qu’on vous les a réclamés) à la signature du compromis de vente ou à la signature de l’acte de vente chez le notaire.

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